Organisation mondiale du commerce

L'Organisation mondiale du commerce (OMC, ou World Trade Organization, WTO) est une organisation internationale qui s'occupe des règles régissant le commerce international entre les pays. Au cœur de l'organisation se trouvent les Accords de l'OMC, négociés et signés (à Marrakech) par la majeure partie des puissances commerciales du monde et ratifiés par leurs parlements. Le but est d'aider, par la réduction d'obstacles au libre-échange, les producteurs de marchandises et de services, les exportateurs et les importateurs à mener leurs activités.

Le siège de l'OMC est à Genève. Le 26 mai 2005, le Français Pascal Lamy obtient le poste de directeur général de l'organisation, succédant ainsi au Thaïlandais Supachai Panitchpakdi. Son mandat de quatre ans a pris effet le 1er septembre 2005.

Depuis 2001, le cycle de négociation mené par l'OMC est le Cycle de Doha.

Champ d'application

L'OMC s'occupe :
du commerce des marchandises (GATT 1947/ 1995/ dumping/ subventions/ mesures sanitaires/ etc),
des services (via télécommunication/ offerts sur place / grâce à l'investissement/ grâce au déplacement mais sans investissement)
et de la propriété intellectuelle (les Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC)).

Il existe des accords dit « plurilatéraux » dans des domaines plus spécifiques et qui ne concernent qu'un nombre limité de pays. Il s'agit : des aéronefs civils (Boeing, Airbus, Embraer, Bombardier, etc) et les marchés publics.

Les produits laitiers et la viande bovine sont deux domaines politiquement sensibles et qui n'ont pas pû encore être réglés par l'OMC.

Fonctionnement

C'est avant tout un cadre de négociation. L'OMC est essentiellement un lieu où les gouvernements membres se rendent pour essayer de résoudre les problèmes commerciaux qui existent entre eux. La première étape consiste à discuter. L'OMC est le fruit de négociations demandant des moyens importants pour pouvoir être suivies efficacement par les membres de l'organisation (juristes, experts, etc.). L'OMC fonctionne sur un mode démocratique au sens où chaque Etat représente une voix, quel que soit son poids politique et/ou économique.

L'OMC s'est dotée d'un « pouvoir judiciaire », l'Organe de règlement des différends (ORD), auprès duquel les pays qui s'estiment lésés peuvent porter plainte. Au sein de l'organisation existent divers accords concernant l'ensemble des domaines liés au commerce :
Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT), toujours en vigueur mais appelé désormais « GATT 1994 ».
-Accord général sur le commerce des services (AGCS, en Anglais GATS).
-Accord sur l'agriculture.
-Accord sur les mesures sanitaires et phytosanitaires (en Anglais SPS).
-Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle liés au commerce (ADPIC, en Anglais TRIPS).
-Accord sur les mesures concernant l'investissement et liées au commerce (en Anglais TRIMs).
-Accord sur les obstacles techniques liés au commerce (en Anglais TBT).

Les travaux menés actuellement par l'OMC découlent en majeure partie des négociations qui se sont tenues de 1986 à 1994, dénommées le Cycle d'Uruguay, et de négociations antérieures qui ont eu lieu dans le cadre de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT). L'OMC accueille actuellement de nouvelles négociations, dans le cadre du Programme de Doha pour le développement lancé en 2001.

Lorsque les pays se sont heurtés à des obstacles au commerce et ont voulu les réduire, les négociations ont contribué à libéraliser le commerce. Mais l'OMC ne s'emploie pas seulement à libéraliser le commerce, et dans certaines circonstances, ses règles peuvent favoriser le maintien d'obstacles au commerce – par exemple pour protéger les consommateurs ou empêcher la propagation d'une maladie. Cela n'a cependant pas empêché l'ORD de pénaliser l'Union européenne pour avoir refusé d'importer du bœuf aux hormones américaines.

Critiques à l'encontre de l'OMC

Depuis la fin des années 1990 l'OMC a été l'objet de critiques de la part des mouvements alter-mondialistes.

L'OMC promet la mondialisation de l'économie et la libéralisation du commerce. Cette organisation internationale est une de celle qui a le plus mis en place d'accords pour supprimer les droits de douane entre les pays.

Les traités qui furent signés furent accusés de plus favoriser les entrepreneurs des pays riches que les salariés ou les pays pauvres[réf. nécessaire].

Certains considèrent que l'adhésion à l'OMC peut s'assimiler à une récompense pour "bons comportements" économiques. Le Vietnam a ainsi rejoint l'organisation en 2006 mais la Russie en est toujours absente de nos jours[réf. nécessaire].

Beaucoup critiquent aussi la différence de traitement entre sa capacité à faire appliquer les réformes en matière de commerce (notamment suppression des droits de douanes) en comparaison du peu d'intérêt qu'elle manifeste à faire respecter les droits fondamentaux sociaux et éthiques (pas de règle sur les salaires, sur l'environnement, sur les droits syndicaux etc.).

L'OMC est critiquée par les libéraux qui lui reprochent d'organiser non pas le libre-échange, mais la régulation des échanges, et d'être ainsi le reflet des points de vue mercantilistes des hommes politiques.